Ultime Recours
Accidents du travail et maladies professionnelles en procès
Description
La conquête de nouveaux droits ne se joue pas seulement dans les grèves et dans la rue. Elle se produit aussi dans des luttes que cache la grisaille de procédures juridiques rébarbatives.
Grâce à une enquête sans équivalent qui prend en compte les points de vue de tous les acteurs, Delphine Serre décrit les procès mettant en cause la Sécurité sociale et la façon dont elle remplit sa mission de protection de la santé des salariés. D’un côté, des entreprises, poussées par des cabinets d’audit en quête de profit, cherchent à se dérober au financement des préjudices subis par leurs salariés au travail. De l’autre, des victimes sollicitent le juge pour faire reconnaitre leur accident du travail ou leur maladie professionnelle, souvent en vain, surtout quand ce sont des salariés précaires, peu qualifiés, des femmes. L’efficacité de la guérilla judiciaire menée par les employeurs tranche avec le désarroi des travailleurs, désarmés pour faire valoir leurs droits. Dans ces luttes, avocats, juristes et juges jouent un rôle majeur, même si leur action est contrainte par la rigidité de certaines règles et par une justice surchargée.
À travers ces procès se redessinent quotidiennement les contours des maux du travail, indemnisables ou non. Privés des moyens nécessaires à leur mise en œuvre, les droits sociaux risquent de devenir des principes sans effets.
A propos de l'auteur
Delphine Serre est professeure de sociologie à l'université Paris Cité (Cerlis). Elle a publié aux Éditions Raisons d'Agir en 2009 Les coulisses de l'État social. Enquête sur les signalements d'enfant en danger.